Le mot du Président

Chers Adhérents, Chers copropriétaires,

4.224, c’est le nombre d’adhérents à l’Ascop-Ehpad au 19 novembre 2024 !

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NOUS SOMMES MAINTENANT RECONNUS COMME UN ACTEUR DE LA FILIÈRE.

Dans cette période d’incertitudes politiques, l’équipe de l’Ascop-Ehpad prend contact avec les Conseillers du nouveau gouvernement pour engager des discussions stratégiques sur les enjeux cruciaux de l’investissement privé en Ehpad, passage quasi incontournable pour faire face à la construction des 100.000 lits qui manqueront à l’horizon 2030.

Suivez-nous, soutenez nos actions, rejoignez-nous en vous abonnant à notre page LinkedIn, pour découvrir nos prochaines initiatives qui s’annoncent fortes et déterminantes.

Je compte sur votre participation.

L’Association fait la force.

Didier RIEBEL, Président de l’Ascop-Ehpad

Pourquoi adhérer ?

Nos domaines d’action


Le bail commercial

Il est le seul contrat qui unit le copropriétaire à l'exploitant. Ce document conditionne le futur des particuliers-investisseurs. Lors des périodes de renouvellement, l’exploitant propose souvent un renouvellement de bail assorti d’une  baisse de loyer importante et d’une durée non ferme. Pour certaines résidences, l'exploitant ne renouvelle pas le bail, ce qui place les investisseurs dans une situation locative moins sereine, voire de "bail précaire" dans certains cas.

Notre mission : accompagner par la maîtrise des clauses clés du bail et enrichir le bail type de nouvelles clauses liées à l’évolution législative, mais aussi sur des thèmes qui apparaissent nécessaires.

Conseil syndical et syndic indépendant de l’exploitant

Dans la majorité des baux initiaux, c'est le preneur qui assure le rôle de syndic en contrepartie de la gratuité de ce service. Pourtant, c’est la responsabilité du conseil syndical (via le syndic qu’il doit choisir) d'assurer pour le compte des copropriétaires le suivi de l'état de la Résidence. Nous conseillons de ne pas abandonner à l’exploitant cette responsabilité qui le place parfois dans une situation de conflit d'intérêt et peut conduire à la négligence de l’entretien de la Résidence.

Notre mission : aider à la mise en place d'un syndic indépendant, d'un conseil syndical et mettre en lien les adhérents avec nos partenaires.

Entretien et travaux de la Résidence

Dans la plupart des baux initiaux, les travaux de type 606 étaient à la charge du preneur. Mais depuis la loi Pinel de 06/2014, ces travaux sont à la charge du propriétaire. Dans certaines résidences, les gros travaux ne sont pas effectués par l'exploitant, ce qui conduit à une perte de valeur du bien immobilier et peut même, à long terme, pousser l'exploitant à souhaiter quitter la résidence pour en reconstruire une neuve.

Notre mission : aider à la négociation des problématiques travaux, conseiller et accompagner dans le projet d'un audit technique, mettre en lien les adhérents avec nos partenaires.

Les congés

La pire des situations est celle où l’exploitant donne un congé et décide d’abandonner la résidence, ce qui est légalement possible en respectant les données du bail commercial. Il faut trouver une nouvelle vie à ce bâtiment, soit par sa vente à un prix souvent très réduit par rapport au coût d’achat initial, soit en lui trouvant une autre utilisation, ce qui s'avère être un challenge long et complexe et se solde obligatoirement par une forte baisse de rentabilité. Le pire des scénarios est l’impossibilité de réutilisation ou de vente, avec perte de tout revenu, et des charges persistantes. Ces événements se sont produits fréquemment depuis plusieurs années et l’on dénombre plus d’une quinzaine de résidences fermées en France.

Notre mission : Faire profiter aux adhérents concernés des retours d'expérience que nous avons pu obtenir : outils de négociation, options à poursuivre, recherche d’acheteurs potentiels, etc.

Pourquoi adhérer ?

6 raisons d'adhérer


Rejoindre l’Association la plus importante en nombre de copropriétaires d’Ehpad en France

dont la stratégie d’influence auprès des pouvoirs publics vise à faire évoluer le cadre juridique et l’ajuster à la spécificité de cet investissement.

Se fédérer par résidence

autour d’un Référent élu centralisant et coordonnant l’information. Ne pas se retrouver seul face aux exploitants et se sentir soutenu par une communauté qui réconforte dans l’adversité.

Profiter des retours d'expérience d'autres copropriétaires

L'ancienneté de l'Association et les multiples situations rencontrées spécifiques à l’investissement en Ehpad nous permettent de vous faire bénéficier des bonnes pratiques en situation de litige ou autre.

Bénéficier d’une assistance juridique par des cabinets d'avocats experts dans ce domaine en cas de désaccord ou de litiges entre les parties

Honoraires négociés par l’Association et proportionnés au nombre de copropriétaires engagés dans la cause défendue. Résultats des jugements sur des affaires de revalorisation de loyers massivement en faveur des copropriétaires.

Bénéficier de conseils personnalisés et être en relation avec des interlocuteurs à l’écoute

et en charge du suivi des informations et problématiques spécifiques pour chaque résidence et/ou exploitant. Nous avons très bonne connaissance des exploitants ainsi que de leurs pratiques. Nous pouvons alors en fonction de votre situation vous conseiller au mieux sur les actions à entreprendre.

Accéder à un espace dédié à nos adhérents et recevoir des communications régulières des groupes d’experts

Vous avez accès sur notre site à des rubriques d'informations, d'actualité ainsi qu'à une foire aux questions dédiées aux sujets spécifiques à l'investissement en Ehpad et régulièrement mises à jour : assurance PNO, TEOM, CFE, législation et évolution réglementaire, contact de votre exploitant, renseignement sur votre résidence, etc.

Pourquoi adhérer ?

Paroles d'adhérents


QUI SOMMES-NOUS ?

Notre histoire


2010 – Création de l’Association ACMRM (Association de Copropriétaires en Maisons de Retraite Médicalisées)

Fédération de quelques copropriétaires afin d'adopter des positions communes face à un exploitant d'Ehpad souhaitant, lors du renouvellement du bail, modifier certaines conditions de façon défavorable pour les propriétaires.

2020 – Fort développement de l’Association et du nombre d’adhérents

Attaque brutale d’un exploitant d’Ehpad à propos des clauses de revalorisation des loyers figurant dans certains baux commerciaux d’une cinquantaine de résidences.
Sous l’impulsion de l’association, les copropriétaires concernés se sont fédérés et ont engagé une procédure en référé afin de faire cesser les agissements de l'exploitant.
Obtention de jugements favorables pour tous les copropriétaires.
En réponse, l’exploitant engage des procédures au fond. A date, les jugements au fond prononcés sont en faveur des copropriétaires, mais l’exploitant interjette appel. Les 2 jugements en appel rendus à fin 09/2024 confirment le jugement au fond en faveur des copropriétaires.

2022 – L’ACMRM devient l’Ascop-Ehpad

Ouverture de l’Association à tous les exploitants.
Élaboration d’un plaidoyer destiné aux élus et pouvoirs publics avec pour objectif de changer une législation inadaptée et rétablir l’équilibre entre exploitants et copropriétaires. En parallèle du « scandale Orpéa » dénonçant les mauvais traitements infligés aux Résidents, l’Ascop-Ehpad dénonce « l’autre scandale des Ehpad », à savoir celui concernant le mauvais traitement infligé aux copropriétaires de chambres d'Ehpad.

2023-2024 – Sensibilisation des pouvoirs publics, des élus et de la presse

Augmentation du nombre d’adhérents et de la représentativité de l’Ascop-Ehpad auprès des pouvoirs publics et des exploitants.
Mobilisation pour la défense et la sécurisation de l’investissement citoyen via de nombreuses rencontres institutionnelles et ouverture de discussions avec les exploitants.

QUI SOMMES-NOUS ?

Notre organisation


L’Ascop-Ehpad, c’est 25 bénévoles engagés répartis dans 10 groupes experts.

Actualités


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Mise à jour : la suppression du dispositif LMNP et ses répercussions pour les Ehpad privés

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

PLF et PLFSS 2025 : toujours pas de protection pour les petits épargnants qui investissent dans des chambres en Ehpad

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